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Nahimana et Barayagwiza partiellement acquittes

Ferdinand Nahimana et JB Barayagwiza

Arusha, le 17 septembre, 2002 (FH) - Deux des trois accusés poursuivis pour utilisation des médias à des fins de génocide ont été partiellement acquittés, mardi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

La première chambre de première instance du TPIR, saisie du procès des "médias de la haine", a acquitté l'ancien promoteur de la Radio-télévision libre des Mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, du chef de crime contre l'humanité (assassinat), tandis que l'ancien conseiller politique au ministère des affaires étrangères et membre du comité d'initiative de la RTLM, Jean-Bosco Barayagwiza, a été acquitté de trois chefs : crime contre l'humanité (assassinat), atteinte grave à la dignité des personnes particulièrement les traitements humiliants et dégradants et pillage.

Hassan Ngeze

Le troisième accusé, l'ancien directeur et rédacteur en chef de la revue Kangura, Hassan Ngeze, n'a été acquitté d'aucun chef.

Lundi, les trois accusés avaient plaidé l'acquittement sur l'ensemble des chefs d'accusation retenus contre eux, arguant que le procureur a clôturé sa preuve le 12 juillet dernier sans démontrer leur culpabilité.

La chambre a seulement considéré les chefs pour lesquels le procureur a admis ne pas avoir fourni de preuves, laissant aux accusés l'opportunité de se défendre sur les chefs restants.

Ferdinand Nahimana et Jean-Bosco Barayagwiza répondent désormais de six chefs d'accusation chacun, tandis que Hassan Ngeze reste avec les sept chefs
initiaux.

Les accusés devraient commencer à présenter leurs moyens de preuve dès mercredi, à commencer par Ferdinand Nahimana.

Le parquet les poursuit notamment pour entente et incitation directe à commettre le génocide anti-tutsi et les massacres d'opposants qui ont fait un million de morts au Rwanda entre avril et juillet 1994.

La chambre a par ailleurs accueilli favorablement la requête de Ferdinand Nahimana, sollicitant la coopération des gouvernements rwandais et américain qui rechignent à lui donner des documents disculpatoires.

La présidente de la chambre, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a indiqué qu'elle a personnellement contacté le département d'Etat américain à ce sujet et que la défense aura prochainement à disposition les documents requis. S'agissant du gouvernement rwandais, Navanethem Pillay a déclaré qu'une requête écrite sera envoyée, pour le compte de la défense, aux autorités concernées.

Au cours des mois passés, la collaboration entre le Rwanda et le TPIR est restée au point mort. Cette requête devrait notamment permettre de tester si elle peut redémarrer.