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Rwanda Rugali
Référendum en 2003

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Nouvelle Constitution

Référendum sur une nouvelle Constitution en mars 2003 au Rwanda

KIGALI, 8 nov (AFP) - Une nouvelle Constitution sera proposée au Rwanda en mars
2003 par référendum, selon le calendrier de la Commission nationale électorale transmis
vendredi à l'AFP.
Une Commission constitutionnelle gouvernementale prépare depuis début 2002,
notamment par des consultations populaires, cette nouvelle Constitution qui marquera la
sortie de la période de transition ouverte au Rwanda en juillet
Avant d'être soumise au référendum, cette Constitution devra être approuvée par le
gouvernement en novembre, et votée par l'Assemblée nationale de transition en
décembre, selon la Commission électorale.
Les membres de l'actuelle Assemblée ont été désignés par les partis politiques, l'armée et
des associations représentatives des jeunes et des femmes.
Les députés à la nouvelle Assemblée et le nouveau président de la République seront
élus au plus tard le 7 juillet 2003, indique le calendrier de la Commission électorale.
Le mode de scrutin de l'élection présidentielle n'est pas encore annoncé, et fait lui aussi
l'objet d'une étude de la Commission constitutionnelle.
La préparation et l'organisation du référendum, des élections législatives et
présidentielles coûteront 6,7 milliards de francs rwandais (environ 13 millions d'euros ou
de dollars).
Le Rwanda est régi par une Loi fondamentale fondée sur la constitution de juin 1991 et
les accords d'Arusha (Tanzanie), signés en 1993 entre le gouvernement de l'époque et
l'ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR), aujourd'hui au pouvoir.