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Après 94, Rusatira a servi dans...
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l'armée du général Kagame, 16 mois.

Rusatira: L'erreur!?

Communiqué de presse
 
Je rentre d'un séjour de trois mois en prison après mon arrestation en date du 15 mai 2002 sur
ordonnance du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). C'est cette même juridiction qui
vient de me remettre en liberté ce 15 Août 2002.
            Il était pourtant de notoriété publique que j'avais été, lors des tragiques événements de 1994,
l'un des rares qui se sont dressés, dès le début, ouvertement et à mes risques et périls, contre les
massacres qui, dans la suite, ont dégénéré en un horrible génocide. Le génocide est un crime
innommable ; seuls des criminels peuvent se permettre de le galvauder.
             Je m'interroge encore sur les mobiles et les objectifs de ceux qui m'ont infligé cette terrible
épreuve. Ceux qui ont accès aux nouveaux moyens d'information ont été témoin de la joie exprimée
par les extrémistes rwandais de l'un et l'autre camp à la nouvelle de mon arrestation; ces deux camps
que j'ai toujours renvoyés dos à dos.
              Ces trois mois de détention injustifiée, loin de m'abattre, auront, au contraire, été propices à
un ressourcement moral et une occasion de réaffirmer mon attachement indéfectible à la défense de la
vie et des autres valeurs supérieures qui ont de tous temps servi de référence à mon comportement.
J'en suis devenu plus déterminé que jamais dans le combat pour la paix et la justice, la liberté et la
démocratie au Rwanda. Cet internement aura été pour moi une autre forme de communion aux
souffrances du peuple rwandais dont je partage aussi l'espérance en l'avènement d'une ère de paix et
de concorde.
              Libre, je suis disponible pour lutter contre les haines et les divisions, l'injustice et
l'oppression et contre toutes les autres formes d'exclusion qui ont généré l'idéologie génocidaire qui a
décimé notre peuple.
              Je m'incline, encore une fois, respectueusement, devant la mémoire de toutes les victimes,
aussi bien rwandaises qu'étrangères, de la tragédie qui s'est abattue sur notre pays depuis bientôt
une décennie. Je forme le voeu que cela n'arrive plus jamais.
              J'adresse un message de paix et de fraternité à tous mes compatriotes, qui, comme moi, en ont
assez des déchirements fratricides et aspirent à revivre en harmonie dans leur commune Patrie. Je les
exhorte à résister courageusement à toutes les forces centrifuges qui ne font que perpétuer leurs
malheurs. Il n'y a plus de place pour des guerres  insensées qui ont versé trop de sang tant de
Rwandais que de leurs semblables. L'heure est venue de privilégier les efforts d'ouverture et de
dialogue, pour l'unité, l'acceptation mutuelle et fraternelle et pour une réconciliation définitive
permettant d'oeuvrer, main dans la main, à un progrès partagé et durable.
            J'invite les quelques radicaux rwandais de tous bords à retrouver le coeur et la raison pour
qu'enfin la sérénité et l'espoir renaissent et demeurent sur les collines du Rwanda.
            Je ne saurais remercier comme ils le méritent tous les hommes et toutes les femmes de toutes
origines qui, connaissant ma position sans équivoque et ma conduite concrète au cours du drame
rwandais, se sont, chacun à sa façon, investis sans réserve dans ma défense. Ils ont fait entendre la
raison et triompher la vérité. Ils m'ont finalement ramené à l'air libre ; ils m'ont rendu aux êtres qui me
sont chers. Ma famille, mes proches et moi-même leurs resteront profondément reconnaissants pour
avoir volé à mon secours avec tant de détermination, de dévouement et de générosité.
          Que vivent la justice, la paix et la fraternité entre les hommes.
                                                   
            Fait à Bruxelles, le 20 Août 2002
             Léonidas Rusatira
            Général de Brigade

Former genocide suspect released from prison

NAIROBI, 21 August (IRIN) - Former Rwandan General Leonidas Rusatira was released
from St Gilles Prison in Brussels, Belgium, on Tuesday, a week after the International
Criminal Tribunal for Rwanda dropped genocide charges against him, news
organisations reported.

"I am more determined that ever to fight for peace, justice, freedom and democracy. My
internment will have been for me another way to be in communion with Rwandans who
have suffered and whose hopes I share for a new era of peace and concord," he said in a
statement made after spending three months in custody.

Now that he was free, he added, he would be able to fight against hate, division, injustice
and all sorts of exclusion that had produced "the ideology of genocide" that had
decimated the Rwandan people.

The ICTR dropped genocide charges against Rusatira, 58, for lack of evidence on 15
August and ordered his immediate release. He was a one-time secretary-general to the
Rwandan Cabinet, and was commandant of the High Military School during the 1994
genocide in which hundreds of thousands of Tutsis and politically moderate Hutus were
killed.

Jean de Dieu Mucyo
mucyo.jpg
Ministre de la justice (1999 - )

Kigali "mécontent" de l'abandon des poursuites contre Rusatira par le TPIR

Le général Rusatira avait rejoint l'armée issue de la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) qui a pris le pouvoir et mis fin au génocide des Tutsi et des Hutu modérés en juillet 1994. Plusieurs témoignages avaient fait état de son opposition au génocide planifié par le pouvoir extrémiste hutu de l'époque, et son arrestation en Belgique avait provoqué l'émoi des milieux des défenseurs des droits de l'Homme au Rwanda et à travers le monde.

KIGALI, 16 août (AFP) - Le gouvernement rwandais est "mécontent" de la décision du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de renoncer à poursuivre le général Léonidas Rusatira détenu depuis trois mois en Belgique, a-t-on appris vendredi de source officielle.

"Nous sommes mécontents et fort étonnés de cette décision", a déclaré à l'AFP le ministre rwandais de la Justice, Jean de Dieu Mucyo.

Le procureur Carla del Ponte avait signé une requête dans ce sens le 9 août et la présidente du tribunal, la juge sud-africaine Navanethem Pillay, a décidé de l'y autoriser dans une décision de mercredi, rendue publique jeudi.

Arrêté en Belgique le 15 mai dernier, le général Rusatira, 58 ans, n'avait pas encore été transféré au siège du TPIR à Arusha.

Cinq chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité avaient été retenus contre lui, portant sur des massacres de Tutsi à Kigali le 11 avril 1994.

"M. Rusatira a été arrêté en connaissance de cause, comment se fait-il qu'il soit libéré quelques mois après?", s'est interrogé M. Mucyo

"L'accusation du TPIR a demandé dans un premier temps son arrestation, il y avait des
preuves de sa culpabilité, et maintenant il serait innocent?", a-t-il souligné.

"Cela démontre une nouvelle fois les mauvais fonctionnements du TPIR", a estimé le ministre de la Justice.

"Il est incompréhensible que le même procureur lui affirmait il y a un mois détenir des preuves à charge de Rusatira, décide aujourd'hui de retirer l'acte d'accusation", a commenté au cours d'un point de presse le procureur général du Rwanda, Gérald Gahima.

"Il faut que le bureau du procureur du TPIR explique cela aux Rwandais, à mon avis il doit y avoir eu des pressions politiques", a accusé M. Gahima.

Ancien commandant de l'Ecole supérieure militaire de Kigali au sein des ex-Forces armées rwandaises (FAR), le général Rusatira avait rejoint l'armée issue de la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) qui a pris le pouvoir et mis fin au génocide des Tutsi et des Hutu modérés en juillet 1994.

Plusieurs témoignages avaient fait état de son opposition au génocide planifié par le pouvoir extrémiste hutu de l'époque, et son arrestation en Belgique avait provoqué l'émoi des milieux des défenseurs des droits de l'Homme au Rwanda et à travers le monde.

M. Rusatira, qui a fui le Rwanda en 1995, figure depuis 2000 sur la liste établie par le gouvernement rwandais des organisateurs et des planificateurs du génocide.

 

Un général entre en prison, un autre en sort

L'erreur
 
Trois mois après avoir fait arrêter le général Rusatira, le procureur demande le retrait de l'acte d'accusation. Dernier rebondissement d'un fiasco.
Carla del Ponte aura attendu jusqu'au dernier moment pour, de facto, reconnaître l'erreur de son bureau. Le 9 août, le procureur général du TPIR a demandé au juge l'autorisation de retirer l'acte d'accusation dressé six mois plus tôt à l'encontre du général rwandais Léonidas Rusatira. Depuis le 15 mai 2002, l'ancien officier supérieur des Forces
armées rwandaises (FAR) se trouve en prison en Belgique. Son transfèrement vers Arusha était imminent, attendu pour la fin de ce mois. Pour bénéficier d'une procédure simplifiée, c'est avant cette date que le procureur
général devait donc, de préférence, prendre une décision claire sur un acte d'accusation qui avait, dès sa diffusion publique, provoqué la consternation. Désormais entre les mains du juge de permanence du TPIR que désignera la présidente Navanethem Pillay, la décision sur la demande de
retrait de l'acte d'accusation devrait être prise dans les jours qui viennent. Dans sa requête, le procureur signifie que, après avoir étudié « en détail » le dossier, « à ce stade, la preuve est insuffisante pour faire le procès » de Léonidas Rusatira. Même si, formellement, le parquet souhaite encore se réserver le droit de relancer ses poursuites le cas échéant.
Mobilisation

L'initiative du procureur général est, tout d'abord, l'aboutissement d'un insistant mouvement de soutien en faveur d'un accusé peu ordinaire.
Révélé au moment de l'arrestation de Léonidas Rusatira, le 15 mai à Bruxelles, l'acte d'accusation à l'encontre de cet officier  - qui s'était opposé aux massacres et au génocide de 1994, avait sauvé de nombreuses vies, puis rejoint le nouveau pouvoir issu de la guerre avant de prendre l?exil ? a, depuis, suscité la perplexité, l'incompréhension ou
la défiance dans de nombreux milieux rwandais et dans la communauté étrangère. Les faits allégués dans cet acte s'avéraient, en effet, soit démentis par des informations parfaitement connues depuis de nombreuses années, soit en parfaite contradiction avec d'autres informations relatives
à l'emploi du temps du général rwandais pendant la journée du 11 avril 1994, date à laquelle les services du procureur accusaient l'officier d'avoir dirigé un massacre en préfecture de Kigali.
Interrogé par téléphone le 13 août, l'avocat du général Rusatira, Me François Roux, exprime cela clairement : « C'est une bonne décision du procureur que d'avoir renoncé aux poursuites. Au niveau de la défense, nous avions un maximum de preuves pour démontrer que ces accusations étaient totalement infondées et, au-delà, parfaitement injustes à l'encontre d'un homme qui a tout fait pour lutter contre le génocide et sauvé de nombreuses
vies. Incontestablement, l'émotion suscitée par sa mise en accusation et les prises de position de personnes connaissant très bien la situation du Rwanda ont très certainement pesé dans la décision du procureur. »
La mise en question du parquet Mais la marche arrière opérée aujourd'hui par Carla del Ponte est aussi le résultat d'un dysfonctionnement grave du bureau du procureur. Les éléments d'information qui ont finalement convaincu le procureur général de revenir sur l'accusation portée contre Léonidas Rusatira étaient aussi connus que
facilement accessibles. Beaucoup lui avaient été personnellement communiqués par le général lui-même, fin 2001. Nombre de membres de son bureau,
notamment ses enquêteurs, savaient ces informations et se seraient naturellement opposés à une mise en accusation de celui qui était surtout, à leurs yeux, un important témoin à charge contre d'autres accusés de premier plan du TPIR, comme le colonel Bagosora. C'est donc à la fois la base sur
laquelle les actes d'accusation du TPIR sont dressés et le mécanisme selon lequel ils sont signés qui sont mis en question dans cette affaire. Qui est responsable de ce fiasco ? Comment cette mise en accusation a-t-elle pu
échapper à toute vérification digne de ce nom ? Au-delà de la sage décision de limiter les conséquences de cette erreur de fond en demander de retirer l'acte d'accusation, Carla del Ponte devra aussi éclaircir comment elle a
pu être possible et en tirer les leçons. Et cela d'autant plus que Léonidas Rusatira n'a, a priori, pas changé de position : il est prêt à témoigner. En homme libre.
Thierry Cruvellier
Arusha, le 13 août 2002