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Rwanda Rugali
Interdire les partis non-viables!

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Politique à la RLGwandaise
 
Il se déroule, sur certains forums rwandais de discussion, un débat surréaliste.
 
D'aucuns, majoritairement sur Rwanda-l, pensent que le nombre de partis politiques devrait, au Rwanda, être limité à DEUX, et que toutes les autres formations politiques devraient être interdites !!!
 
Ceux-là ont une drôle de conception de la liberté d'expression et d'association ainsi que du pluralisme politique.
 
Il y a même un éminent Netter qui pense qu'un parti politique ayant l'ambition de s'occuper prioritairement des problèmes de la jeunesse rwandaise devrait être purement et simplement interdite pour cause ... tenez-vous bien ... de "programme divisionniste" !!!!
 
En réalité, ces individus ont exactement la même conception de la liberté d'association et d'expression que leur maître, Afande P.C. pour ne pas le nommer.
 
Ils ne raisonnent qu'en termes d'INTERDICTION, CENSURE, AUTORISATION PREALABLE,... et bien d'autres inepties et insanités... bref, tout ce qui va à l'encontre de ces deux libertés fondamentales.
 
Ils recourent aujourd'hui à des arguments spécieux du genre "un parti comme le 'Parti des Jeunes' n'est pas viable" !!!
 
Ah! bon !!!
 
Mais alors, quel est leur problème?
 
Si le Parti des Jeunes n'est pas viable, eh bien ! c'est très simple: QU'ILS N'Y ADHÈRENT PAS !!
 
Mais non, cela ne leur suffit pas. Non seulement, ils ne veulent pas y adhérer, mais encore ils veulent que ce parti politique soit déclaré illégal au nom de "l'unité" (un mot à la mode) nécessaire du peuple rwandais !!!
 
Leur chanson n'est pas du tout nouvelle. On l'a déjà entendue à l'occasion de la naissance des partis ARENA, IMBAGA Y'INYABUTATU, UBUYANJA...
 
Un parti qui n'est pas viable disparaît de lui-même. On n'a pas besoin de l'interdire.
 
Il suffit pour s'en convaincre de demander à François Mukuralinda ce qu'est devenu son parti politique "MOMOR" qu'il avait fondé en 1960. Personne n'a eu besoin de l'interdire ou de le dissoudre (comme cela fut le cas pour le MRND ou la CDR en 2001).
 
Au demeurant, le droit rwandais en matière de liberté d'association et d'expression est très claire: l'exercice de ces deux libertés ne peut être soumis à une autorisation préalable.
 
Lors du débat sur l'interdiction du parti politique UBUYANJA, j'ai adressé une lettre ouverte à Madame Colette Braeckman du Journal Le Soir faisant le point sur cette question (1).
 
Depuis lors, le droit rwandais en la matière n'a pas (encore) évolué sur ce point précis (mis à part une nouvelle loi sur la presse pour le moins controversée). Mais cela n'empêche pas les fondateurs du parti politique UBUYANJA de continuer à pourrir dans les prisons-mouroirs du Rwanda, accusés notamment de "tentative de création d'un parti politique" !!!
 
HEUREUSEMENT QUE LE RIDICULE NE TUE PAS.
 
Ceux qui soutiennent une pareille politique liberticide devraient avoir honte.
 
Habimana
 
(1) http://groups.yahoo.com/group/rwanda-l/message/15835
Le ridicule ne tue pas. HEUREUSEMENT.
Certains croient déceler dans la Constitution rwandaise du 10 juin 1991 UNE RÈGLE (QUI NE S'Y TROUVE PAS), qui subordonnerait la création de tout parti politique à une autorisation préalable. Jugez-en vous-mêmes:
Article 7:
"Les partis politiques remplissant les conditions légales concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leurs activités librement à condition de respecter les principes démocratiques et de ne pas porter atteinte à la forme républicaine de l'Etat, à l'intégrité du territoire et à la sécurité de l'Etat".
Ces propagandistes du FPR préfèrent généralement citer la version anglaise (qu'ils ne comprennent pas plus que la version française) de l'article 7 de la Constitution du  10 juin 1991 (dont le texte authentique a été publié en français et en kinyarwanda au Journal Officiel de la République Rwandaise de 1991 à la page 615):
"Article 7

[Political Parties]Political parties fulfilling the legal conditions shall
concur to the expression of suffrage. They shall be formed and shall
exercise their activities freely provided that they respect democratic
principles and not infringe upon republican form of
government, national territorial integrity, and the security of the State".
Mais, et c'est là que le bât blesse, pas plus qu'ils ne comprennent le texte authentique dans la langue de Molière (mais ici, ils ont une excuse atténuante, ils sont pour la plupart anglophones, ou du moins ils prétendent l'être) nos apprentis juristes et/ou politologues semblent également ne rien comprendre à l'article qu'ils citent eux-mêmes dans la langue de Shakespeare.
"They (the political parties) shall be formed and shall exercise their activities freely ...."
This is the point.
Où vont-ils chercher la condition de l'autorisation préalable?
Je n'ai que faire de leurs raisonnements spécieux d'apprentis juristes (qui ne valent même pas la boule de cristal de la très célèbre Nyirabiyoro ou du non moins célèbre Magayane).
TO BE OR NOT TO BE,
Y comprennent-ils au moins quelque chose?
-----Original Message-----
Sent: Saturday, June 02, 2001 4:23 PM

Madame Colette Braeckman,                                                                     
Journal "Le Soir", Belgique.
C'est avec beaucoup d'intérêt que je viens de lire votre article intitulé "Paul Kagame est de plus en plus seul à la tête du Rwanda", publié dans Le Soir de ce samedi 2 juin 2001.
Votre analyse, de plus en plus objective (depuis un certain temps), au sujet l'évolution de la situation politique du Rwanda force mon admiration. L'article sous revue en est un exemple très parlant.

J'aimerais toutefois attirer votre attention sur une erreur (que j'espère involontaire) qui s'est glissée dans votre article et qu'il faudrait à mon avis rectifier.
Lorsque vous dites: "Ces accords - qui avaient été négociés à l'époque par M. Bizimungu - prévoient que seuls huit partis politiques agréés participent au gouvernement d'unité nationale jusqu'à la fin de la période de transition, et qu'entre-temps aucune formation nouvelle n'est autorisée", le dernier bout de phrase (..."et qu'entre-temps aucune formation nouvelle n'est autorisée") est incorrect.
 
J'ai l'impression que vous vous êtes laissée induire en erreur par le discours officiel des portes-parole du gouvernement de Kigali, qui est loin de correspondre aux dispositions de la loi fondamentale qui régit actuellement le Rwanda.
A la question: le système constitutionnel rwandais actuel interdit-il la création d'un nouveau parti politique? Ma réponse (de JURISTE RWANDAIS) est : NON, NON, NON et NON (dans toutes les langues).
Une pareille interdiction n'est prévue NI dans la Constitution du 10 juin 1991, NI dans l'Accord de Paix d'Arusha de 1993, NI dans la Déclaration du FPR, NI dans l'Accord des Partis politiques.
Or, ce sont ces quatre textes qui forment ensemble la loi fondamentale.
L'Accord de Paix d'Arusha ne reprend que la liste des Partis politiques qui y ont adhéré et qui sont les seuls à pouvoir participer aux institutions de transition. Mais en aucun cas, cet Accord n'interdit la création d'autres partis politiques.
En clair, Bizimungu Pasteur et les autres ont le droit d'exercer librement leur liberté d'association et de créer un nouveau parti politique. Mais le nouveau parti politique ainsi créé ne pourra pas participer aux institutions de transition (i.e. la Présidence de la République, le Gouvernement de Transition à Base Elargie, l'Assemblée Nationale de Transition et les Institutions du Pouvoir judiciaire) puisqu'il ne figure pas parmi les partis qui ont adhéré à l'Accord de Paix d'Arusha.
A cet égard, l'article 61 du Protocole d'Accord sur le Partage du Pouvoir dans le cadre d'un Gouvernement de Transition à Base Elargie est on ne peut plus clair: "Tous les partis politiques agréés au Rwanda à la date de signature du présent Protocole d'Accord ainsi que le FPR seront représentés à l'Assemblée Nationale de Transition, à condition qu'ils adhèrent et respectent les dispositions contenues dans l'Accord de Paix. A cet effet, tous ces partis et le FPR devront signer, avant la mise en place de l'Assemblée Nationale de Transition et du Gouvernement de Transition à Base Elargie, un Code d'éthique politique dont les principes sont définis à l'article 80 du présent Protocole.
Comme le FPR et les partis politiques participant au Gouvernement actuel de coalition sont d'office liés, directement ou indirectement, par le Protocole d'Accord sur l'Etat de Droit conclu entre les deux parties en négociation, les partis politiques ne participant pas audit Gouvernement devront, dès la signature du Protocole d'Accord sur le partage du pouvoir, manifester leur engagement à respecter les principes contenus dans le Protocole sur l'Etat de Droit, à appuyer le processus de paix et à éviter toute pratique sectaire ainsi que toute forme de violence. Cet engagement constitue une condition préalable à leur entrée à l'Assemblée Nationale de Transition et il revient aux deux parties en négociation d'en vérifier le respect".
Ainsi donc, loin de porter atteinte aux principes fondamentaux d'un Etat de Droit (en ce y compris la liberté d'association) les Accords de Paix d'Arusha y ont apporté des garanties supplémentaires. Aucune restriction à la liberté d'association ne figure dans les Accords de Paix d'Arusha.
Rappelons de nouveau que la loi fondamentale actuelle du Rwanda est constituée par: 1. la Constitution du 10 juin 1991; 2. les Accords de Paix d'Arusha du 4 août 1993; 3. la Déclaration du FPR du 17 juillet 1994 et 4. le Protocole d'accord signé le 24 novembre 1994 entre le FPR et sept partis politiques en vue de l'installation, le lendemain, de l'Assemblée Nationale de Transition.
En effet, le 5 mai 1995, l'Assemblée Nationale de Transition a voté une BIZARRE "Loi Fondamentale", promulguée le 26 mai 1995 (Journal Officiel, n°11, 1er juin 1995) qui est entrée rétroactivement en vigueur à partir du 17 juillet 1994. Ce bref document d'à peine trois articles ne contient aucune disposition matérielle et se limite à identifier les textes à statut constitutionnel et à préciser leur hiérarchie.
Mon propos d'aujourd'hui n'a pas pour objet de disserter sur cette monstruosité juridique qui foule au pied les règles les plus élémentaires de la légistique. Mais les juristes n'ont d'autre choix que de faire des recherches dans cette nébuleuse juridique  en vue d'identifier le régime de la liberté d'association dans le système constitutionnel rwandais actuel.
A cet égard, force est de constater que le siège de cette matière se trouve bel et bien dans la Constitution du 10 juin 1991 (qu'aucun autre texte constitutionnel postérieur et hiérarchiquement supérieur n'a amendé sur ce point précis).
Or, il suffit de lire le texte  de cette Constitution pour se rendre à l'évidence que: "La liberté d'association est garantie dans les conditions fixées par la loi; l'autorisation préalable ne peut être prescrite"). Il n'est pas besoin d'être Docteur en droit pour comprendre le sens de cette disposition de l'article 19 de la Constitution du 10 juin 1991 (laquelle constitue, ou était censée constituer, avec l'Accord de Paix signé à Arusha le 4 août 1993, la loi fondamentale pendant la période de transition, qui devait prendre fin en juillet 1995).
Le texte constitutionnel que je viens de citer exclut toute mesure préventive, comme l'autorisation, le cautionnement ou la déclaration préalable.
La liberté d'association exclut que l'autorité détermine quelle personne (par quels procédés et en vue de la défense de quels intérêts) pourrait ou devrait fonder une association.
Le système constitutionnel rwandais est un régime répressif (c'est-à-dire qui sanctionne les infractions commises à l'occasion de l'exercice d'une liberté publique), par opposition aux régimes préventifs dans lesquels l'individu doit obtenir une autorisation préalable pour pouvoir exercer ses droits fondamentaux. C'est dans ce sens par exemple que le Code pénal rwandais incrimine "l'association de malfaiteurs".
Enfin, il n'est peut-être pas inutile de souligner, avant de terminer, que dans le système constitutionnel rwandais, la liberté est la règle et les restrictions qui y sont apportées sont l'exception. Cette donnée inhérente à l'Etat de droit commande une interprétation étroite des dispositions qui autorisent des ingérences dans une liberté.
Telles sont, Madame, les réflexions que je voulais partager avec vous au sujet de votre article, par ailleurs EXCELLENT, paru dans Le Soir de ce samedi 2 juin 2001.
Mes sentiments les meilleurs,
Habimana
 
Soir en Ligne
Paul Kagame est de plus en plus seul à la tête du Rwanda
02 Jun 2001
 
Le défi de l'ancien chef de l'État rwandais Pasteur Bizimungu affaiblit le régime de l'actuel président Paul Kagame. Les défections se multiplient dans l'élite dirigeante.
COLETTE BRAECKMAN
 L'ancien président rwandais Pasteur Bizimungu a été placé en résidence surveillée à Kigali, deux jours avant le lancement officiel d'un nouveau parti qu'il devait présider, le Parti démocratique pour le renouveau. Une dizaine de militaires ont fait irruption à son domicile, informant l'ancien chef de l'Etat qu'il n'était pas autorisé à faire des déclarations publiques. 
Après avoir démissionné en mars 2000 de son poste de président de la République, qu'il occupait depuis la victoire du FPR en juillet 1994, Pasteur Bizimungu, un Hutu qui avait rallié le Front patriotique en 1990, était demeuré au Rwanda et jouissait de divers avantages liés à sa fonction antérieure. 
Depuis Kigali, il lance désormais un défi à son successeur, le président Paul Kagame. Si le Conseil des ministres rwandais a qualifié de  subversive  l'activité politique de l'ancien président, c'est parce qu'elle contredit la Loi fondamentale, qui régit la période de transition
ouverte en juillet 1994, loi fondée sur la Constitution et sur les accords de paix d'Arusha, conclus en août 1993.  
Ces accords - qui avaient été négociés à l'époque par M. Bizimungu - prévoient que seuls huit partis politiques agréés participent au gouvernement d'unité nationale jusqu'à la fin de la période de transition, et qu'entre-temps aucune formation nouvelle n'est autorisée.

Relevons cependant que la Loi fondamentale, socle de la légalité, a déjà subi divers accommodements, dus aux circonstances : le poste de vice-président, occupé par le général Kagame jusqu'à ce qu'il remplace effectivement Bizimungu n'était pas prévu initialement, la période de transition a été prolongée de deux ans et l'ancien parti du président Habyarimana, le MRND, a été mis hors course pour une raison évidente, celle d'avoir préparé le génocide. 
En effet, les défections se font de plus en plus nombreuses parmi l'élite dirigeante et
plusieurs nouvelles formations politiques sont déjà apparues, en Ouganda et aux Etats-Unis. 
C'est ainsi qu'Alexandre Kimenyi, qui était l'un des représentants du FPR aux Etats-Unis, s'est associé avec le Hutu Gratien Rudakubana pour lancer l'Arena (Alliance pour le renouveau national), un parti qui dénonce la guerre au Congo et le pillage des richesses du pays voisin sous prétexte de sécurité, l'apparition d'une nouvelle  Akazu  (clique dirigeante) ainsi que
l'intimidation, les assassinats, le mensonge...  
L'Arena n'est pas seul en lice : depuis son exil ougandais, le major Alphonse Furuma a lancé lui aussi une nouvelle formation, le Mouvement pour la paix et le développement. Furuma, dont le cas défraie la presse rwandaise, n'est pas n'importe qui : membre de l'équipe
fondatrice du FPR, ancien député à l'Assemblée nationale, il était aussi, lors de la guerre de juin 2000 à Kisangani, l'officier rwandais chargé des relations avec la Monuc (mission de l'ONU). 
L'armée rwandaise commercialise le coltan

Dans une très longue lettre ouverte au président Kagame, son ancien compagnon de lutte, Furuma évalue avec force détails la « performance » du FPR au cours des dix dernières années. Rappelant l'esprit révolutionnaire du mouvement à ses débuts, il souligne qu'après 1994 et surtout après 1997, les Hutus ont été marginalisés, suspectés à l'intérieur du parti, y compris des officiers de l'ancienne armée qui s'étaient dressés contre Habyarimana et avaient rallié ensuite la nouvelle armée nationale. Déplacement de populations dans les zones « opérationnelles », exécution de prisonniers de guerre, torture et assassinats de civils, réduction systématique de la population hutue dans les régions du Mutara, de Kibungo, du Bugesera (censées accueillir des Tutsis), massacres de civils à Kibeho, dans les grottes de Kinama : le major Furuma n'est pas avare de détails précis et accablants et il dénonce aussi des assassinats politiques, comme celui de Seth Sendash! onga, un Hutu qui briguait la présidence du FPR.

Ayant été lui-même l'un des acteurs de la guerre au Congo, Furuma confirme le fait que l'armée rwandaise, à Punia et ailleurs, commercialise elle-même le coltan et autres ressources. De manière troublante, le transfuge évoque l'existence en RDC de 20.000 « soldats irréguliers », anciens rebelles, ex-militaires, forces de défense locale, bref des « groupes armés » qui combattent aux côtés de l'Armée patriotique rwandaise, sans uniforme et sans
approvisionnement, et qui, par conséquent, sont obligés de vivre sur l'habitant. Il assure que c'est la « main invisible », c'est-à-dire les revenus tirés du Congo, qui finance à 70 % les opérations de l'armée rwandaise. 
Depuis sa défection, Furuma, sans surprise, est placé sous la protection directe des
services de sécurité ougandais.