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Journée de Réflexion et de Propositions sur le projet de

Constitution Rwandaise, 29 mars 2003, Bruxelles.(I.D.E et

C.I.E.R.)

 

Existe-t-il un modèle idéal de constitution ? NON

 

Marc Uyttendaele - Avocat - Professeur de Droit Constitutionnel

ULB

 

Des élections libres contestée (compétition) basée sur le

multipartisme + décentralisation pour éviter qu'un petit groupe ne

dirige seul le pays.

 

Modestie et humilité des auteurs des constitutions.

La constitution est souvent à la remorque de la réalité, elle ne

doit pas la précéder sinon il y a rupture. Il faut penser son

noyau dur. Coûte que coûte éviter les textes massifs qui

veulent tout épouser sinon duplication dautres textes adaptés

à dautres réalités.

Logique d'humilité : ne pas importer ses rêves et ses

phantasmes.

Trouver le plus grand dénominateur commun.

 

Belgique : logique du possible.

On n'impose pas la démocratie. Elle se façonne pas à pas. Culture

plutôt que construction juridique.

 

Constitution : comme une grande armoire avec beaucoup de tiroirs. Le

plus important est le premier. S'il est trop rempli, il ne se ferme pas et

les suivants non plus. Imaginer le premier. On peut se limiter au 1er : base du fonctionnement minimal de l'Etat.

 

Il doit contenir :

 

Le principe d'Impartialité de lEtat

Pouvoir exercé dans lintérêt général

Impartialité dans les services publics

a) Politiciens

b) Administrateurs

c) Juges

+

d) Educateurs

 

Séparation des pouvoirs : pluralité des pouvoir pour quil y ait

confrontation.

Existence de contrôle : pour doser le degré dimpartialité

Vigoureux débat public : presse libérée.

 

Problème dans dans un contexte de vie ou de mort : question de la

conquête du, maintien au  et perte du pouvoir.

 

Pas de démocratie sans élections libres ni multipartisme.

Le multipartisme ne doit pas nécessairement présent au début.

Phases pré-démocratique : élections libres comme un but

dans la constitution.

 

Pérennité de l'administration impartiale et compétente :

Importance de la formation, Investir massivement dans la

formation.

Prévoir l'alternance.

Reconnaissance de tous ceux qui ont servi le pouvoir : système

 de rassurance.

Sécurisation des acteurs politiques.

Incompatibilités et rémunération correcte : protection

contre la corruption.

Le fait de quitter le pouvoir ne doit pas être une question de

 vie ou de mort.

 

1er tiroir : impartialité

2e tiroir : libertés.

 

Anne Feyt Assistante du Professeur Marc Uyttendaele ULB.

 

Dialogue systèmatique gouvernants-gouvernés.

 

Constitution par Assemblée représentative (constituante) ou

consultation populaire (referendum) ?

Assemblée représentative (constituante) : débat de fond et

de qualité mais risque de travail en vase clos.

 

Consultation populaire (referendum) : risque que soit un

plébiscite, renouvellement de la « confiance » aux

gouvernants.

Si pas débat au niveau local, principes vus comme étrangers,

lointains : démocratie investie plutôt que démocratie alibi. Créer l intérêt pour la chose publique.

 

Démocratie moderne : éviter la concentration du pouvoir.

Lieux de débat locaux : foyers de futurs gouvernants.

La démocratie nexiste pas sans multipartisme. Il faut enraciner

les partis dans la réalité locale.

Sécuriser l'opposition et les minorités et assurer leur représentativité.

 

3 grands principes : Impartialité de lEtat.

                                Implication des gouvernés.

                                Pluralisme.

 

Ensemencer l'idée démocratique sinon échec.

Modestie : mobilité du droit. Il faut pouvoir adapter la constitution

au modèle démocratique autrement coup de force.

Le pluripartisme doit être un objectif. Le 1er tiroir (de la constitution)

doit prévoir son activation.

 

Analyse critique du projet actuel de constitution

 

 

Filip Reyntjens Professeur de Droit Universiteit Antwerpen

 

Depuis novembre 2002 : 3e avant-projet de constitution, la dernière

date de février.

Ma prochaine analyse sera celle de la constitution à proprement

parler.Il y a de nombreuses dispositions classiques (no comment).

Il faut véritablement deviner lintention des auteurs : formulations

opaques.

Difficile dimaginer son fonctionnement concret. Cest lamentable.

Le constitutionnaliste qui fonctionne en vase clos, en dehors de la

réalité politique est un imbécile ! Juriste constitutionnaliste (au

Rwanda) s'il n'y en a pas, il en faudrait.

 

Nationalité rwandaise

 

Personnes hors du pays entre 1959 et 1994 ayant acquis une

autre nationalité : nationalité automatique, problème dans les

(anciens) pays (daccueil) qui ne permettent pas la double

nationalité (perte).

 

Aspect pénal 

 

Arbitraire si révisionnisme, banalisation du génocide pas dans le

 code pénal.

 

Rejet de l'ethnisme et négation des identités ethniques (cfr

Burundi) 

 

Option fondamentale du régime mais sans fichage comment

appliquer les proportions ethniques dans les partis politiques et

les institutions.

Belgique : système consociationnel, la langue de la prestation

de serment détermine lethnie.

 

Partis politiques

 

Art. 53 Partis au niveau provincial uniquement mais le FPR est

lui organisé au niveau local.

Les partis ne sont pas les seuls véhicules de construction de la

citoyenneté.

Seuil électoral : 4%

En dessous, parti interdit dans avant projet de nov. 2002

                            suspendu                                de déc. 2002

                            pas de siège (dans le parlement) fév. 2003

Le Forum : organe de contrôle des partis en faveur du FPR

confer Madagascar dans les années 70 (tous les partis

devaient se réunir dans un forum de concertation).

 

Parlement

 

Art. 62 Le pouvoir législatif est exercé par le parlement. Dans

les faits aussi par le Président puisquil a un droit de veto

suspensif.

Art. 76, parlement de 80, membres, 27 membres  élus

indirectement (au travers de conseils dominés par le FPR)  ou

désignés + 24 sièges garantis aux femmes. Avec des listes qui

seront confrontés au même problème qu »e les direction de

partis en ce qui concerne les dosages ethniques (puisque les

ethnies sont occultées).

Art. 77 : 57 élus directs dont une moitié de femmes donc

seulement 28 hommes ! (cette exemple illustre bien les

imperfections techniques).

 

Sénat

 

Sénat : on ne peut dissocier un texte de la réalité politique.

Sénat + Forum + Cour suprême : chiens de garde institutionnel

du FPR.

Art. 80 : le Président désigne 2 sénateurs dans la catégorie

historiquement la plus défavorisée. De qui sagit-il ? Les

Batwas ?

 

Régime parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel ?

 

Pas de responsabilité du Président : problème si le

gouvernement ne fait quapprouver ce qua décidé le Président. Prise de décision par consensus.

Dernière version : solidarité gouvernementale. La note infra-

paginale (nulle part ailleurs dans une constitution !) donne une

explication erronée du principe de solidarité gouvernementale

« le ministre qui n'est pas d'accord avec le Président doit

démissionner ». (Art. 1 : le chef a toujours raison, Art 2 : dans

les cas où il naurait pas raison, l'Art. 1 entre en vigueur).

 

La composition du gouvernement devrait refléter celle du

Parlement. Pas un régime présidentiel puisque pas de

séparation des pouvoirs. Régime présidentialiste ?

 

Art. 195 : La constitution entrera en vigueur après le referendum, la

disposition dun projet na aucune portée juridique.

 

Si un autre parti remportait les élections, la constitution ne

fonctionnerait pas. Il y a des pratiques, des stratégies de

dissimulation, dévitement. Il ne faut pas appuyer financièrement ce

processus. Ce serait une légitimation du pouvoir qui entraînerait le

refus du dialogue (ce quon recherche au Rwanda).

Consensus imposé et contrôle : nouveaux conflits violents.

        

 

Analyse comparée des Constitutions au Rwanda

 

Charles Ntampaka - Maître de conférence aux FNDP - Namur.

 

6 constitutions.

Problème de l'appropriation du droit par les bénéficiaires.

Sujet de droit : du lignage à lindividu.

Absence de jurisprudence.

1ère Constitution 1961 famille nucléaire, propriété privée, prestation

de serment « au  

                                       nom de Dieu », mariage religieux,

monogamie, exclusion des

                                       femmes à la présidence de la République. 

2e                        1962 revue en 1963

                                             et en 1973 (mai) pour permettre la

réélection de Grégoire   

                                             Kayibanda.

3e                        1978 (20 déc) supprime le multipartisme de iure. Présidence : candidat 

                                             unique (du MRND). Fin de lexclusion

des femmes à la

                                             candidature à la présidence. Président de la République et 

                                             Président du Conseil suprême de la

magistrature, Président

                                            du Parti.

4e                       a 1991 (10 juin) Multipartisme, poste de Premier

ministre (dans la

                                            constitution de 1961). Pas de cumul

ministre-député.

Modifications

                          b 1993 (août) Accords dArusha, Protocole de

l'Etat de Droit :  

                              reconnaissance du multipartisme. Art.111 : primauté des accords

                              sur la Constitution

                          c  + Déclaration du FPR.

                          d  + Accords des Partis politiques et le FPR.

a + b+ c+ d = loi fondamentale depuis 1994.

 

                              2003 Avant-projet

 

 

-Absence de continuité,

-Protection du pouvoir, pouvoir fort,

-Rien nest prévu pour lalternance

(lopposant est perçu comme un ennemi,

le mot opposant n'existe pas en Kinyarwanda),

-Monopartisme de fait,

-Laïcisation,

-Droits économiques sans conviction,

-Grand écart avec  la tradition rwandaise  (problème d'appropriation)

 

 

PM, 04/04/03

Alfred Mukezamfura
amukezamfura.jpg
Président du PDC

De démochrètien à démocentriste (PDC à PDC)
"On" a viré le Président Fondateur du PDC
Accusé entre autres d'être un père indigne et... "illégitime"
 
Jean-Népomucène Nayinzara n'est plus ni député ni président du parti
qu'il a fondé il y a une dizaine d'années lorsque le multipartisme a été
toléré en préparation du chaos. Il aura été tour à tour ministre de
l'Environnement, de l'Information et enfin de la Fonction Publique (pas
mal pour un moniteur agricole et dactylographe autodidacte). Il a été
remplacé par l'actuel numéro 2 de la Commission Constitutionnelle M.
Alfred Mukezamfura.

Victime du FORUM

Nayinzira : VOA 10/02/03

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Filip Reyntjens analyse Tito Rutaremara
Ceci n'est pas une constitution - Reyntjens

Le Président Rutaremara
trutaremara.jpg
Commission Constitutionnelle

On connaît l'oeuvre de Magritte (peintre surréaliste belge, ndlr) "Ceci
n'est pas une pipe". On pourrait dire en paraphrasant que, malgré les
apparences, ceci n'est pas une constitution. A tra-vers le texte, on
sent que les rédacteurs se basent sur les pratiques de la tran-sition
en cours, auxquelles ils tentent de donner une base juridique. En
d'autres termes, cette constitution ne peut fonctionner que si les
rapports de force restent ce qu'ils sont aujourd'hui.
 

During his last visit in Brussels
kagame1.jpg
President Paul Kagame

Semi-présidentiel, ah oui ?!
 
Contrairement à l'affirmation de l'exposé des motifs qui qualifie le
régime de semi-présidentiel, il sagit en réalité d'un régime prési-
dentialiste, puisque le Chef de l'Etat intervient dans le processus
législatif, peut dissoudre la Chambre, est politiquement irresponsable,
contrôle totalement le gouvernement (puisqu'il tranche
souverainement).

Analyse de LA Constitution

Iri si itegeko-nshinga - Mwalimu Reyntjens
 
"Iki ntabwo ari itegeko-nshinga kubera ko abaryanditse bigaragara ne-
za ko bashingira ku byari bisanzwe bikorwa mu nzibacyuho bagasha-ka
kubishimangira. (Kubera ko ridateganya ejo hazaza) ishyirwa mu biko-
rwa rya ryo ntirizashoboka ibintu bihindutse (ubutegetsi  n'aba-tegetsi
biramutse bihindutse). 

Transmission du Projet

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Si rien ne change
Référendum en mai
Six mois plus tard, (pas de) surprise
 
La Commission électorale a annoncé que le referendum qui doit faire
approuver le projet de constitution aura lieu au mois de mai. Elle
prévoit que les élections générales auront lieu six mois plus tard.
Entretien avec le responsable de la commission électorale Pierre-
Damien Habumuremyi. (BBC, service Kirundi-Kinyarwanda 07/02/03)
 
Kamarampaka mu kwa Gatanu
 
BBC-Gahuzamiryango, 7/02/03 : Abashinzwe gutunganya amatora rusange yimirije
bamaze gutangaza ko kamarampaka yo kwemeza itegeko shingiro rishya izaba
mu kwezi kwa gatanu. Nyuma yaho ngo barateganya amezi atandatu mbere yuko
amatora rusange aba. Turavugana n'umukuru w'akanama k'amatora , Pierre

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"Le contrôle de l'armée est total" - J. A. l'Intelligent
 
Longtemps, Kagamé et ses proches ont cultivé une vision critique du pluripartisme et privilégié la thèse du leadership fort, éclairé et discipliné, privilégiant l'ordre, les droits économiques et sociaux, la transformation des mentalités et l'avènement d'un « homme nouveau » débarrassé des miasmes de l'ethnicisme génocidaire, au détriment du modèle démocratique occidental et du respect des libertés dites formelles. La mise en conformité du Rwanda avec les normes de la bonne gouvernance oblige donc le régime à élargir sa base et à ouvrir, dans une certaine mesure, le débat sur ses propres réalisations.

L'opposition de Kagame
 
Corsetés à l'intérieur (l'ancien président Pasteur Bizimungu est toujours détenu
en attendant son procès), les anti-Kagamé tentent de se regrouper à l'extérieur
 en une coalition hétéroclite et assez peu crédible au sein de laquelle cohabitent
 difficilement nostalgiques revanchards du « Hutu Power », Tutsis ex-FPR en
rupture de ban, royalistes, anciens militaires du régime défunt et « bantouphiles
» militants. Son nom, Igihango - le « Pacte de sang » -, résonne à lui seul
comme un rappel macabre.

Mitsindo ya Nsekalije
fidelmitsindonsekalije2.jpg
Le FPR recrute

Comptabilité ethnique
 
Le nouveau secrétaire général du FPR, François Ngarambe, un Tutsi revenu du Burundi en 1994, veut y croire, lui qui affirme que « le parti a cassé le cycle de la violence ». Selon lui, 40 % des membres du Comité exécutif national et 75 % des militants du FPR sont ainsi des Hutus.

Interview Jeune Afrique : Kagame

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Charles Muligande (Photo Orinfor)
charlesmuligande1.jpg
Le Ministre des Affaires Etrangères

Avertissements aux diplomates étrangers
Ne vous mêlez pas de politique
Affaires Etrangères : pas au courant des accusations
 
"Ambassades étrangères accusées de financer l'opposition
A six mois d'élections présidentielles historiques, le gouvernement
rwandais a accusé certaines représentations diplomatiques à Kigali
d'appuyer financièrement l'opposition. Parmi les ambassades visées,
certaines n'auraient pas rejeté ces accusations, se défendant plutôt
en disant qu' en encourageant la démocratie et la transparence avant
les élections, elles ne sont intéressées que par l'émergence d'une
véritable compétition face au Président actuel."

Funding the "opposition" ?

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Gasana Ndoba s'en va sans bruit
Tous reconduits... sauf lui !
 
"La commissaire qui n'a pas été repris c'est GASANA qui ne figurait pas sur la
(nouvelle) liste du gouvernement. Kayumba Déogratias qui a recueilli 100% des
suffrages nous a déclaré qu'il était déjà commissaire pour les droits de l'homme et
qu'il se réjouissait de la confiance qui lui était témoignée : Nous avons tous été
reconduit sauf le (ancien)  Président." (Traduction RR 26/01/03)
 
"Utarabonetse wari usanzwemo ni GASANA Ndoba akaba no ku rutonde inama ya
Guverinoma yari yatanze atari ariho .
Kayumba Déogratias wagize 100% yatubwiye ko n'ubusanzwe yari komiseri
uharanira uburenganzira bw'ikiremwamuntu. Kuba ngo yarongeye kugirirwa
icyizere byamunejeje ati : " Twese twagarutsemo uretse Perezida "

Gasana Ndoba pas reconduit

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Message Royal : 2003

Multipartisme bidon
 
"Je condamne catégoriquement le muselage des partis politiques ainsi
que leur fonctionnement sous couvert du parti qui est au pouvoir.
C'est avec regret que j'observe que les nouveaux partis sont tués
dans l'oeuf, ou sont obligés de se former en exil, pour éviter des
poursuites et autres menaces qu'encourent au Rwanda leurs
fondateurs et adhérents."

"Du simple citoyen à  ceux qui sont au pouvoir, tout le monde au Rwanda, vit
dans la peur. Le pays ne prendra jamais le chemin du progrès si les acteurs
travaillent dans la crainte renforcée par l'injustice."

kingkigeli.jpg
SM Kigeli V Ndahindurwa

A propos de la nouvelle constitution
 
"Il est intéressant de noter que depuis 1960, chaque nouveau régime
qui a pris le pouvoir au Rwanda, a pris soin de changer la Constitution.
Et chacun de ces régimes, a poussé le Rwanda et les Rwandais un peu
plus vers l'abîme. A qui donc profite le changement de la constitution,
si la population rwandaise et leur pays n'en tire aucun profit ? C'est
une preuve de plus que le changement de la constitution n'est qu'un
moyen de plus que les dirigeants qui veulent rester au pouvoir utilisent
pour mieux le garder mais aussi pour s'y maintenir le plus longtemps
possible. Les intérêts du peuple et du pays ne sont pas pris en
considération."

Le Président de la Commission constitutionnelle
trutaremara.jpg
Tito Rutaremara

Ne financez pas un plébiscite ! - ICG

Opposition ? Aucune chance !

People told us [during constitutional commission hearings this year] that if we could build democracy without political parties, that would be excellent. When we talked more, they said "OK, you can have them, but they should remain in Kigali." - Tito Rutaremara

Democracy = killing Tutsis

Le régime "semi-présidentiel", tel que certains le conçoivent est une DICTATURE PURE ET SIMPLE.
 
Par semi-présidentiel, ils entendent la rupture, en faveur du Président de la République, de l'équillibre nécessaire des pouvoirs inhérents à tout régime présidentiel digne de ce nom (comme celui en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique).
 

Régime "semi-dictatorial"!