"La Commission est dans la phase de présentation d'un document
contenant les différentes idées émises par la population", a-t-il
rappelé.

"Certaines de ces idées sont notamment l'existence d'un régime semi-
présidentiel et d'un Parlement avec deux chambres", a précisé le vice-
président de la commission.
 
Le processus constitutionnel en cours doit aboutir, à la fin de la
transition, prévue en juillet 2OO3 et en cours depuis 1994, à la
tenue d'une élection présidentielle, à la mise en place d'un
gouvernement et d'une assemblée élue.
 
Le Rwanda est actuellement régi par une "loi fondamentale" basée
sur la Constitution de 1991 et les accords de paix conclus en 1993 à
Arusha (Tanzanie) entre le gouvernement de l'époque et la rébellion
du Front patriotique rwandais (FPR, aujourd'hui au pouvoir).
 
Seules huit formations politiques, réunies au sein du "forum des
partis" présidé par le FPR, sont autorisées par la loi.
 
"Concernant les partis politiques, la population a émis le souhait
de voir l'existence d'un nombre réduit des partis politiques ayant
des activités au niveau national et régional, mais pas au niveau
local", a expliqué le vice-président de la Commission.
 
"Ces partis politiques, qui seront régis par une loi, doivent
participer pleinement à la gouvernance, et les politiciens doivent
être également régis par un code conduite", a souligné M. Mukezamfura.