PROCÈS RWANDA
Les pourvois en cassation rejetés
BELGA. Mis en ligne le 09/01/2002
La Cour de cassation a rejeté mercredi, en fin d'après-midi, les pourvois interjetés par
soeur Maria Kisito, soeur Gertrude et Alphonse Higaniro, après leur condamnation
prononcée par la Cour d'assises de Bruxelles-Capitale le 8 juin dernier.
Soeur Maria Kisito, soeur Gertrude, Vincent Ntezimana et Alphonse Higaniro, quatre
Rwandais réfugiés en Belgique après le génocide de 1994, avaient été condamnés pour
crimes de droit international à des peines allant de 12 à 20 ans de prison en vertu de la
compétence universelle des cours et tribunaux belges pour de tels faits.
Seul Vincent Ntezimana, quatrième condamné, avait décidé de ne pas se pourvoir en
cassation.
Différents moyens avaient été invoqués dans les mémoires écrits déposés par Me Pierre
Van Ommeslaghe, pour les deux soeurs, et par Me Raf Verstraeten, pour Alphonse
Higaniro.
Pour Alphonse Higaniro, l'avocat avait invoqué le renvoi de celui-ci devant la Cour
d'assises malgré une décision de rejet de l'acte d'accusation rendue en août 1996 par le
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha (Tanzanie). Pour la
Cour de cassation, le rejet de l'acte d'accusation par le TPIR n'avait pas force de chose
jugée.
Ensuite, Me Verstraeten avait également invoqué les pièces provenant du TPIR
favorables à Higaniro mais ne se trouvant dans le dossier belge. Pour la Cour de
cassation, l'accusé a eu le loisir de se défendre et d'apporter tout nouvel élément lors du
débat contradictoire mené en Cour d'assises.
Ces deux arguments avaient été plaidés devant la Cour d'assises en début de procès.
Par un arrêt rendu le 18 avril 2001, la Cour d'assises avait estimé ces demandes non
fondées.
Pour les deux soeurs, Me Pierre Van Ommeslaghe invoquait également un arrêt du 18
avril 2001 rendu par la Cour d'assises de Bruxelles-Capitale. Cet arrêt estimait non
fondée la demande de la défense des deux soeurs concernant le retrait du dossier de
pièces provenant de commissions rogatoires exécutées du 28 février au 5 mars et le 21
mars 2000, au Rwanda et en Tanzanie.
Pour la défense, le juge d'instruction Damien Vandermeersch était en effet alors dessaisi
de son instruction portant sur les faits soumis à la Cour d'assises. La Cour de cassation
a estimé que le juge d'instruction n'avait pas été dessaisi par décision de la chambre du
conseil.
